fonds affectés

См. также в других словарях:

• fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou …   Encyclopédie Universelle

• Fonds De Commerce — Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d… …   Wikipédia en Français

• Fonds de Financement des Prestations Sociales Agricoles — Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) est un ancien établissement public administratif, actuellement en liquidation, destiné à financer les… …   Wikipédia en Français

• Fonds de Financement des Prestations Sociales des non-Salariés Agricoles — Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) est un ancien établissement public administratif, actuellement en liquidation, destiné à financer les prestations d assurance maladie, les prestations familiales et les pensions… …   Wikipédia en Français

• Fonds de Financement pour l'Agriculture — Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) est un ancien établissement public administratif, actuellement en liquidation, destiné à financer les… …   Wikipédia en Français

• Fonds de Financement pour l'Agriculture (FFIPSA) — Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) est un ancien établissement public administratif, actuellement en liquidation, destiné à financer les… …   Wikipédia en Français

• Fonds de financement des prestations sociales agricoles — Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) est un ancien établissement public administratif, actuellement en liquidation, destiné à financer les… …   Wikipédia en Français

• Fonds souverain — Un fonds souverain (sovereign wealth funds), ou fonds d’État, est un fonds de placements financiers (actions, obligations, etc.) détenu par un État. Les fonds souverains gèrent l épargne nationale et l investissent dans des placements variés… …   Wikipédia en Français

• Fonds de commerce — Le fonds de commerce (appelé fonds commercial par le système comptable ouest africain SYSCOA, inclus dans l ensemble des dispositions de droit des affaires par l OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit… …   Wikipédia en Français

• Fonds de dotation — Le fonds de dotation est une forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008 776 du 4 août 2008) conçue avec la vocation de concilier la popularité des Associations et le prestige des fondations. Apparentés aux… …   Wikipédia en Français

• Fonds des Nations unies pour l'enfance — Unicef Fonds des Nations unies pour l enfance Organe de l ONU Type d organisation Fonds de l ONU Acronymes UNICEF Chef Directrice exécutive …   Wikipédia en Français